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Salaire
L’activité d’une entreprise n’est jamais stable. En effet, l’entreprise peut connaitre des périodes de surcharge d’activité qui nécessite une plus grande présence des salariés. L’employeur peut alors demander à ses salariés de travailler au-delà de la durée légale ou contractuelle de travail en faisant effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires pour faire face au surplus d’activité. Les heures complémentaires et supplémentaires sont strictement encadrées par la loi à défaut d’accord d’entreprise dans les structures de moins de 50 salariés. En savoir plus sur les heures complémentaires et le complément d’heures par avenant.
Durée et horaires de travail
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Le recours au travail de nuit doit être appliqué de manière exceptionnelle et obéir à des règles de droit que nous allons évoquer ci-dessous :
Durée et horaires de travail
Lorsque l’employeur fait face à des événements imprévus tels qu’un accident survenu au matériel, intempéries, sinistres…et que ces évènements entrainent une réduction temporaire du temps de travail empêchant le salarié d’exercer son activité. L’employeur peut faire en sorte que ces heures soient récupérées, mais uniquement sous certaines conditions. Voici les règles du droit de travail applicables.
Organisation de l'entreprise et évolution
La durée du travail est strictement encadrée par le Code du Travail. Depuis la réforme du temps de travail notamment, les durées maximales, quotidiennes et hebdomadaires ont été modifiées. Les heures supplémentaires sont payées à un salarié effectuant sa prestation de travail au-delà de la durée légale. Comment cela fonctionne-t-il ? Existe-t-il d’autres alternatives ?
Modalités de recrutement
Le contrat à durée déterminée d’usage est un type de contrat de travail bien connu dans certaines professions, il peut être nommé : - Contrat d’extra - Contrat pour vacation - Contrat de formateur occasionnel Il doit toutefois répondre à un cadre bien spécifique et ne peut pas être mis en œuvre dans tous les secteurs d’activité. Il est utilisé lorsqu’un employeur souhaite recruter un salarié pour des taches précises et temporaires. Ce contrat doit répondre à un besoin ponctuel et immédiat pour un poste spécifique. Pouvez-vous utiliser le CDD d’usage, en savoir plus :
Durée et horaires de travail
Un salarié pour diverses raisons personnelles ou professionnelles à la possibilité de cumuler plusieurs emplois, qu’il soit à temps partiel ou à temps complet. En qualité d’employeur, il est important de connaître les conditions de cumul pour pouvoir valider ou non cette possibilité avec le salarié. L’employeur peut également contractuellement limiter le cumul d’emploi, nos précisions ci-dessous :
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Clause de non concurrence
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de clause à insérer dans le contrat de travail lorsque vous souhaitez protéger les activités de votre entreprise pendant et à la rupture du contrat de travail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Lettre d'information de cumul d'emploi
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de courrier à transmettre à votre salarié pour formaliser cette information.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Avenant de complément d'heures
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple d'avenant de complément d'heures pour un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Ce type d'avenant est limité à 8 par an et par salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Attestation CPAM - paiement des IJ
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Attestation de salaire destinée au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale par la CPAM : Maladie - Maternité - Paternité - Accueil de l'enfant - femmes enceinte dispensée de travail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Exemple de demande de justification d'absence
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Après 48h00 d'absence sans motif connu, l'employeur doit demander au salarié un justificatif à transmettre par retour de courrier.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Charte de télétravail
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Le contenu de cette charte s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, qui introduit le télétravail dans le Code du travail, et de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a fait évoluer le cadre légal du télétravail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Simulateur de salaire
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. Il permet d’estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé. L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre. Il s'agit d'une estimation à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche. Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
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