Nous avons répertorié pour vous des modèles et des outils proposés par des acteurs de référence : Ministère du travail, service-public.fr, URSSAF, France Compétences, Pôle Emploi,… et en avons imaginé d’autres pour répondre à vos besoins : Calculer un délai de carence, une indemnité de rupture, son effectif, rédiger un contrat de travail, un courrier disciplinaire, une charte du télétravail, et autres trames d’entretiens ou modèles de tableau de bord, autant d’outils et de modèles classés par rubrique.
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Outils
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Renouvellement de période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de lettre pour renouveler la période d'essai d'un salarié. Le renouvellement doit être prévu par votre convention ou un accord de branche
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Courrier Rupture conventionnelle
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Convocation Rupture conventionnelle
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Exemple d'invitation à un entretien en vue de la négociation autour d’un projet de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Demande d'autorisation parentale
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Autorisation parentale dans le cadre de l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Demande de l'autorisation de l'inspection du travail
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de courrier pour demander l'autorisation à l'inspection du travail d'embaucher un jeune de moins de 18 ans. Ce courrier sera accompagné de l'autorisation parentale.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Avenant de renouvellement d'un CDD
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle d'avenant pour renouveler un contrat à durée déterminée pour la même personne et le même motif.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
CERFA - Contrat d'apprentissage
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le centre de formation - CFA.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
CERFA - Contrat de professionnalisation
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le Centre de formation de votre salarié. Les démarches de dépôt sont réalisés par l'OPCO
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Fiche de poste
Sujet(s)
Recrutement
Description
Modèle de fiche de poste facilitant l'intégration de votre salarié par un descriptif détaillé des missions et compétences nécessaires à la tenue du poste
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Promesse d'embauche
Sujet(s)
Recrutement
Description
Modèle de courrier validant l'embauche d'un candidat. La promesse d'embauche à valeur contractuelle.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Offre d'emploi
Sujet(s)
Recrutement
Description
Pour bien rédiger une offre d'emploi, l’intitulé de poste doit être clair et succinct. Utilisez un vocabulaire compris de tous au lieu du vocabulaire propre à votre secteur d’activité. Les termes utilisés doivent être précis afin d'être trouvés par un moteur de recherche. Si vous recherchez une compétence particulière, mentionnez-la. Rédiger une offre d’emploi implique d’avoir au préalable déterminer le contenu de la fiche de poste.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Convocation à une formation
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Modèle de courrier invitant votre salarié à participer à une formation professionnelle obligatoire.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
DUE Prime de partage de la valeur 2023
Sujet(s)
Rémunération - Paie
Description
Exemple de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime de partage de la valeur en 2023
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Demande d'acompte sur salaire
Sujet(s)
Rémunération - Paie
Description
Exemple d'une demande d'acompte sur salaire de votre salarié
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Avance sur salaire avec taux légal d'intérêts
Sujet(s)
Rémunération - Paie
Description
Exemple de reconnaissance de dette dans le cadre d'une avance sur salaire.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Solde de tout compte
Sujet(s)
Rémunération - Paie
Description
Modèle transmis à titre informatif, le solde de tout compte étant édité par le logiciel de paie avec le dernier bulletin de salaire.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Sujet(s)
Organisation - Management
Description
Modèle de convocation préalable à sanction disciplinaire.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Notification d'un avertissement
Sujet(s)
Organisation - Management
Description
Exemple de notification d'une sanction simple : avertissement
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Lettre de premier avertissement
Sujet(s)
Organisation - Management
Description
Lettre de notification d'un avertissement sans entretien préalable
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Avenant de complément d'heures
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple d'avenant de complément d'heures pour un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Ce type d'avenant est limité à 8 par an et par salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Exemple de demande de justification d'absence
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Après 48h00 d'absence sans motif connu, l'employeur doit demander au salarié un justificatif à transmettre par retour de courrier.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Attestation CPAM - paiement des IJ
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Attestation de salaire destinée au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale par la CPAM : Maladie - Maternité - Paternité - Accueil de l'enfant - femmes enceinte dispensée de travail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Charte de télétravail
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Le contenu de cette charte s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, qui introduit le télétravail dans le Code du travail, et de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a fait évoluer le cadre légal du télétravail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Clause de non concurrence
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de clause à insérer dans le contrat de travail lorsque vous souhaitez protéger les activités de votre entreprise pendant et à la rupture du contrat de travail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Lettre d'information de cumul d'emploi
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de courrier à transmettre à votre salarié pour formaliser cette information.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Affichages obligatoires
Sujet(s)
Conditions de travail - QVT
Description
L'employeur doit afficher un certain nombre de règles législatives et règlementaires qui visent à assurer la sécurité et l'information de tous les salariés.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Affichage Consignes Incendie
Sujet(s)
Conditions de travail - QVT
Description
L'information et les exercices Incendie permettent de garder son sang froid lors de tout incident nécessitant l'évacuation des locaux.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Demande de dispense d'affiliation à la mutuelle
Sujet(s)
Conditions de travail - QVT
Description
Attestation à compléter par le salarié souhaitant être dispensé d’affiliation et à remettre à l’employeur (attestation et justificatifs à conserver par l’employeur).
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Durée de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le site www.service-public.fr met à disposition un article permettant de connaître la période d'essai maximale, renouvellement compris en fonction du type de contrat et du statut du salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Référentiel CNIL
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le référentiel de la CNIL va vous permettre de respecter vos obligations en matière de protection des données de vos salariés.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
DPAE - URSSAF
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
La déclaration préalable à l'embauche, première formalité à effectuer avant l'arrivée de votre salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Grille d'évaluation de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Au cours de la période d'essai, il est important d'évaluer votre nouveau salarié pour identifier les axes de progression.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Plan de développement des compétences
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Le plan de développement des compétences permet de formaliser les projets de formation sur l'année et d'en suivre le financement. Il est communément appelé plan de formation.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
budget formation interne
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Fichier Excel permettant de suivre les coûts d'une formation en affectant les différentes sources de financement. Votre reste à charge pourra être calculé globalement ou par salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Table de correspondance OPCO - CCN
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Cette table vous permet de retrouver facilement l'OPCO dont dépend votre entreprise en fonction de votre convention collective.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Rattachement OPCO / Entreprise
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Entrez votre numéro de SIRET sur Cfadock est vérifier votre rattachement à un OPCO
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Nomenclature des diplômes
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Grille d'entretien professionnel
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
L'entretien professionnel est obligatoire, cette grille va vous permettre son suivi et la réalisation du bilan à 6 ans.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Calcul des effectifs d'une entreprise
Sujet(s)
Organisation - Management
Description
Modèle de tableau de calcul des effectifs moyen mensuel et annuel de votre entreprise.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
La micro sieste
Sujet(s)
Conditions de travail - QVT
Description
Fiche pratique de l'INRS La micro sieste pour prévenir les risques liés au travail de nuit ou en horaires atypiques
Partenaire
Mon Service RH
Titre
L'adaptation de l'environnement
Sujet(s)
Conditions de travail - QVT
Description
Fiche pratique de l'INRS : Eclairage - salle de repos et de repas
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Simulateur de salaire
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. Il permet d’estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé. L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre. Il s'agit d'une estimation à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche. Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
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