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Durée et horaires de travail
La durée du travail est strictement encadrée par le Code du Travail. Depuis la réforme du temps de travail notamment, les durées maximales, quotidiennes et hebdomadaires ont été modifiées. Les heures supplémentaires sont payées à un salarié effectuant sa prestation de travail au-delà de la durée légale. Comment cela fonctionne-t-il ? Existe-t-il d’autres alternatives ? .
Congés
En France, le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant est un droit dont bénéficie le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS. Le congé paternité est créé en 2002, d’une durée de onze jours. Depuis 2021, sa durée est de vingt-cinq jours calendaires.
Congés
La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Par conséquent, l’employeur ne peut jamais reprocher à une femme enceinte de ne pas l’avoir informé. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité. Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail qui est tenu au secret professionnel mais qui peut également demander la mise en œuvre d’un aménagement de poste.
Congés
Depuis le 13 septembre 2023, les congés payés sont acquis par les salariés de manière indifférenciée, en période de travail comme pendant un arrêt maladie, qu'il soit d'origine professionnelle ou non. La Cour de cassation a tranché et améliore ainsi les droits des salariés, qu'il s'agit d'appliquer pour tous.
Congés
Lorsque l’activité économique d’une entreprise ralentit pendant la période estivale, le Code du Travail autorise sa fermeture quelques semaines en été. Par conséquence, l’employeur peut imposer à tous les salariés de prendre des vacances au cours de cette période mais en respectant certaines conditions d’information. Pour rappel : la fixation des congés payés reste une prérogative de l’employeur. Le formalisme :
Absences
L’absence d’un salarié pour maladie désorganise l’entreprise et oblige l’employeur à effectuer un certain nombre de démarches : Réévaluer la charge de travail et la répartir en interne ou bien lancer un recrutement externe. Transmettre via la D.S.N. les informations nécessaires à l’indemnisation du salarié par la CPAM Vérifier en fonction de son ancienneté ses droits à indemnisation complémentaires Nous vous proposons un tour d’horizon des formalités pour l’indemnisation de votre salarié :
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Titre
Clause de non concurrence
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de clause à insérer dans le contrat de travail lorsque vous souhaitez protéger les activités de votre entreprise pendant et à la rupture du contrat de travail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Lettre d'information de cumul d'emploi
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de courrier à transmettre à votre salarié pour formaliser cette information.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Avenant de complément d'heures
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple d'avenant de complément d'heures pour un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Ce type d'avenant est limité à 8 par an et par salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Attestation CPAM - paiement des IJ
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Attestation de salaire destinée au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale par la CPAM : Maladie - Maternité - Paternité - Accueil de l'enfant - femmes enceinte dispensée de travail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Exemple de demande de justification d'absence
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Après 48h00 d'absence sans motif connu, l'employeur doit demander au salarié un justificatif à transmettre par retour de courrier.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Charte de télétravail
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Le contenu de cette charte s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, qui introduit le télétravail dans le Code du travail, et de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a fait évoluer le cadre légal du télétravail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Simulateur de salaire
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. Il permet d’estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé. L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre. Il s'agit d'une estimation à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche. Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
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