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Clause de non concurrence

Sujet(s)

Administration & Temps de travail

Description

Exemple de clause à insérer dans le contrat de travail lorsque vous souhaitez protéger les activités de votre entreprise pendant et à la rupture du contrat de travail.

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Lettre d'information de cumul d'emploi

Sujet(s)

Administration & Temps de travail

Description

Exemple de courrier à transmettre à votre salarié pour formaliser cette information.

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Avenant de complément d'heures

Sujet(s)

Administration & Temps de travail

Description

Exemple d'avenant de complément d'heures pour un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Ce type d'avenant est limité à 8 par an et par salarié.

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Service-public.fr

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Attestation CPAM - paiement des IJ

Sujet(s)

Administration & Temps de travail

Description

Attestation de salaire destinée au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale par la CPAM : Maladie - Maternité - Paternité - Accueil de l'enfant - femmes enceinte dispensée de travail.

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Exemple de demande de justification d'absence

Sujet(s)

Administration & Temps de travail

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Après 48h00 d'absence sans motif connu, l'employeur doit demander au salarié un justificatif à transmettre par retour de courrier.

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Charte de télétravail

Sujet(s)

Administration & Temps de travail

Description

Le contenu de cette charte s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, qui introduit le télétravail dans le Code du travail, et de l'ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui a fait évoluer le cadre légal du télétravail.

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Simulateur de salaire

Sujet(s)

Administration & Temps de travail

Description

Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. Il permet d’estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé. L'estimation prend en compte l'application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation et de l'impôt sur le revenu au taux dit neutre. Il s'agit d'une estimation à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche. Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).

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