Politique de confidentialité

Édité le 02 mai 2023

L’association WeJOB s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site accessible à l’adresse https://www.monservice-rh.org/ (ci-après le « Site ») soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données vous concernant que l’Association WeJOB réalise au travers du Site accessible à l’adresse https://monservice-rh.org.

Elle décrit notamment les opérations réalisées sur vos données à caractère personnel et les droits dont vous disposez sur vos données, ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci. La présente Politique de confidentialité vient compléter les mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) et la Politique de cookies.

Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette Politique de confidentialité afin d’être tenu au courant des modifications pouvant l’affecter. Nous vous tiendrons toutefois informés des changements substantiels.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Rappel des notions clés utilisées dans le cadre de cette Politique de protection des données, car ces termes ont un sens bien défini :

Les termes et expressions employés dans la présente Politique de confidentialité dont la première lettre est une majuscule sont définis aux CGUV.

En outre :

Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne concernée ;

Personne concernée : personne physique dont les Données sont collectées et traitées par le Responsable de Traitement selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité ;

Réglementation applicable en matière de protection des Données : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives au Traitement et/ou à la protection des Données à caractère personnel ;

Responsable du Traitement : désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, soit l’ANDRH en l’espèce;

Traitement ou traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

ARTICLE 3 : QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

L’identification du Responsable de traitement est nécessaire afin que vous sachiez qui est à l’origine et à l’initiative de la collecte ou du Traitement de vos Données dans le cadre de l’utilisation et de votre navigation sur le Site.

Les Données à caractère personnel sont collectées et Traitées par :

ASSOCIATION WEJOB, association Loi 1901
(ci-après « Mon Service RH» ou le « Responsable de traitement »)
Siège social : 406 Boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 08 09 10
Courriel : contact@monservice-rh.org

ARTICLE 4 : COMMENT S’ORGANISE LA COLLECTE DE DONNEES ?

De quelle manière vos données sont-elles collectées par WeJOB au travers de son Site « MonService-RH », notamment dans le cadre de ses formulaires d’adhésion et de contact ? Pourquoi dans certains cas vous êtes tenu de renseigner une Donnée et quelles sont les conséquences si vous le ne faites pas ?

4.1 Catégories de données collectées

Pour fournir nos services et vous permettre d’utiliser le Site, nous devons traiter certaines Données personnelles vous concernant. Le type de Données traitées dépend notamment de la manière dont vous utilisez le Site et des informations que vous partagez.

Lors de l’adhésion à Mon Service RH via le Site internet, nous collectons notamment les Données relatives à votre identification, votre fonction dans l’entreprise et des informations relatives aux coordonnées de paiement.

Nous traitons aussi des Données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site, telles que le système d’exploitation, les signaux, les données issues des paramètres de l’appareil comme les données issues des cookies (dont le traitement est décrit plus précisément dans la Politique de cookies).

4.2 Modalités de la collecte

Nous pouvons collecter vos Données de différentes manières, notamment :

Lorsque vous utilisez le Site ;
Lorsque vous nous contactez, via notre Site (formulaire de contact) mais aussi lors de nos échanges subséquents ;
Lorsque vous adhérez à Mon Service RH via le formulaire d’adhésion disponible sur le Site ;
Lorsque vous renseignez des informations complémentaires sur votre fiche adhérent ;
Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter de Mon Service RH ;
Lorsque vous acceptez de paraitre sur l’Annuaire de Mon Service RH ;

Ces données peuvent être collectées :

Directement, par le biais d’une déclaration de votre part (ex : lorsque vous adhérez ou lorsque vous complétez un diagnostic en ligne) ;
Indirectement, par Mon Service RH lorsque vous nous contactez par téléphone. Dans ce cas, nous complétons avec vous les informations relatives à votre profil et vous donnons à ce moment-là accès à la présente Politique de confidentialité ;
Automatiquement par nos systèmes (ex : dépôt de cookies sur votre terminal).

4.3 Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de Données

Mon Service RH vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Mon Service RH pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

ARTICLE 5 : POURQUOI LES DONNEES SONT COLLECTEES ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

Pourquoi Mon Service RH traite vos données et sur quelles bases juridiques Mon Service RH fonde ces Traitements ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :	Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes :
Gérer les adhésions notamment en : ● Gérant l’adhésion de manière comptable et commerciale (facturation, comptabilisation des encaissements) ; ● Gérant les droits d’accès aux services réservés aux adhérents ; ● Établissant les éléments de statistiques descriptives des adhérents ; ● Établissant et tenant à jour un fichier recensant le nombre et le type d’adhérents.	● L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGUV) ; ● Notre intérêt légitime à gérer notre activité (pour l’établissement et la tenue à jour du fichier recensant les Adhérents).
Gérer le fonctionnement du Site notamment en : ● Fournissant un accès au Site et aux services connexes ; ● Faire appliquer nos CGUV et la présente Politique de confidentialité.
Gérer notre relation avec vous, notamment en : ● Établissant et tenant à jour un fichier recensant les Adhérents ; ● Permettant aux Utilisateurs d’inviter des tiers à s’inscrire.
Gérer l’Annuaire de nos adhérents partenaires, notamment en : ● Gérant l’inscription et la désinscription à l’Annuaire ● Assurant le routage courrier de l’Annuaire aux adhérents partenaires ; ● Assurant la mise à disposition en ligne de l’Annuaire ; ● Permettant aux adhérents partenaires la mise à jour de leurs données mises à disposition dans l’Annuaire	● Votre consentement o Pour la parution ou le retrait de vos données dans l’Annuaire
Gérer la Newsletter de Mon Service RH, notamment en : ● Gérant l’inscription et la désinscription à la Newsletter ; ● Assurant l’envoi de cette Newsletter routage courrier de l’Annuaire aux adhérents ;	● Votre consentement pour les non Adhérents o Pour votre inscription / désinscription à la Newsletter ● Votre consentement pour les non Adhérents
Communiquer avec vous et répondre aux demandes diverses de tout Utilisateur et Adhérent, adressées directement via le formulaire de contact ou par tout autre moyen.	● L’exécution de notre contrat avec vous (nos CGUV) ; ● Notre intérêt légitime à gérer notre activité / répondre aux demandes dans le cadre du Site.
Gérer le Site et améliorer votre expérience utilisateur, notamment en : ● Suivant le parcours, l’expérience utilisateur sur le Site et la fréquence des visites ; ● Mesurant l’audience du Site et assurer que les contenus du Site soient présentés de la manière la plus efficace pour vous et sur votre terminal.	● Notre intérêt légitime de pouvoir : o Assurer la fourniture du Site et du service qui y est proposé ; o Améliorer et faire évoluer notre Site et nos services.
Gérer les demandes d’exercice de droits des Personnes Concernées sur leurs données personnelles.	Respect d’une obligation légale nous incombant

ARTICLE 6 : A QUI LES DONNEES SONT SUCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSMISES ?

6.1 Catégorie de destinataires de données

Mon Service RH peut être amenée à transmettre vos Données aux catégories de tiers suivants dans le respect des finalités exposées à l’article 5 (ci-après les « Destinataires ») :

À ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (5) pour le compte de Mon Service RH tel que par exemple, notre prestataire informatique, l’hébergeur du site internet, les prestataires en charge de répondre aux missions RH en ligne ;
A d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos Données ou de vos droits ou ceux de Mon Service RH.

Nous pouvons partager des informations agrégées, voire anonymisées lesquelles ne permettent pas de vous identifier, dans le cadre d’analyses statistiques de nos objectifs.

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

D’un point de vue général, Mon Service RH conserve vos Données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre à Mon Service RH de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.
Pour ce qui est plus précisément :

Des données de ses Adhérents, Mon Service RH les conserve le temps de l’adhésion ;
Des données liées à un compte visiteur :

- Les données sont effacées dès que le compte est supprimé ;

- Le compte est considéré comme inactif au-delà de deux (2) ans à compter de la dernière utilisation. Au terme de ce délai, les données relatives au compte inactif sont supprimées, après que le titulaire du compte en a été averti et qu’il a eu la possibilité de s’y opposer.

- Si vous êtes une Personne concernée ayant contacté Mon Service RH ou fait une demande d’exercice d’un droit en application de la présente Politique : vos Données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable

Cookies : Merci de vous référer à la Politique de cookies

ARTICLE 8 : QUELS SONT DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES ?

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos Données et comment les exercer ? La Réglementation applicable en matière de protection des données prévoit des droits pour les Personnes concernées afin que celles-ci puissent être informées sur les catégories de Données Traitées en l’espèce par Mon Service RH et maîtriser davantage leurs Données.

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos Données des droits suivants :

Un droit d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par Mon Service RH) ;
Un droit de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;
Un droit d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez que Mon Service RH ne Traite plus toute ou partie de vos Données) ;
Un droit de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;
Un droit de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaiteriez que le Traitement de vos Données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Règlementation) ;
Un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées par Mon Service RH) ;
Le droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).

De plus, vous disposez, à tout moment et sans justification, d’un droit au retrait de tout consentement donné à Mon Service RH.

Mon Service RH est tenu de répondre à la Personne concernée dans un délai de trente (30) jours au maximum.

Dans certains cas, nous vous demanderons de justifier de votre identité (copie de CNI ou passeport) notamment afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par les données en cause. Votre pièce d’identité sera conservée pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email (contact@monservice-rh.org) ou par courrier, à l’attention de [WeJOB - Mon Service RH adhésion 406 Boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX], à notre adresse ci-dessus.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

Directement en ligne ;
Par courrier : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : https://monservice-rh/pages/politique-de-confidentialite.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le :

ARTICLE 10 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".