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Arrivée du salarié - contrats
Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié et vous voulez formaliser cette décision en rédigeant une promesse d’embauche ? Non obligatoire, la promesse d’embauche peut parfois être utile, on vous explique comment la rédiger et sa valeur juridique :
Arrivée du salarié - contrats
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est l’un des types de contrat encadrés par le Code du Travail. Il ne peut être utilisé que dans des cas bien précis et est soumis à des dispositions légales à connaître. De nombreuses entreprises utilisent le CDD comme une longue période d'essai par crainte de s'engager directement sur un CDI alors que le poste est permanent. Explications.
Arrivée du salarié - formalités
L’embauche d’un salarié étranger est un usage fréquent. Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit impérativement bénéficier d’une autorisation de travail ou être ressortissant d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). C’est à l’entreprise qui embauche de le vérifier. Quelle est la procédure préalable à la signature d’un contrat de travail en toute légalité ?
Arrivée du salarié - formalités
Votre entreprise se développe et vous allez recruter votre premier salarié. Les démarches sont nombreuses et, pour ne rien oublier, nous vous les récapitulons. - Le choix ou non d’une convention collective - Le contrat de travail - La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) - Le registre personnel - La visite d’information et de prévention (VIP). - La souscription à une mutuelle - Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) - Le bulletin de paie - La déclaration sociale nominative (DSN) - Le choix de l’OPCO Ces formalités sont rarement gérées en interne dans les TPE, votre expert-comptable ou un cabinet de paie peuvent vous aider. Quel que soit votre choix, ce qu’il est important de connaître lorsque l’on devient employeur :
Arrivée du salarié - formalités
L’embauche d’un nouveau collaborateur implique une série de tâches administratives, des contrôles à réaliser et des documents à rédiger, et ce, quelle que soit la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. Quelles sont-elles ? Comment ne rien oublier ?
Arrivée du salarié - formalités
En France il est tout à fait possible de travailler avant l’âge de 18 ans dans des secteurs d’activités qui ne sont pas dangereux pour un jeune travailleur. Peu importe le type de contrat CDI, CDD, contrat en alternance, contrat temporaire… En revanche, le mineur ne pourra conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur…) sauf s’il a été émancipé. Les règles à respecter pour embaucher un salarié de moins de 18 ans :
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Demande d'autorisation parentale
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Autorisation parentale dans le cadre de l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Rédaction de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Exemple d'article à insérer dans un contrat de travail pour mettre en place une période d'essai.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Exemple de CDD d'usage
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le contrat à durée déterminée d'usage doit être prévu par votre convention collective. Il peut être nommé : Contrat d'Extra ou de vacataire selon le secteur d'activité
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Demande de l'autorisation de l'inspection du travail
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de courrier pour demander l'autorisation à l'inspection du travail d'embaucher un jeune de moins de 18 ans. Ce courrier sera accompagné de l'autorisation parentale.
Partenaire
Code du travail numérique
Titre
Courrier de rupture anticipée de CDD pour embauche en CDI
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
En principe, le CDD ne peut pas être rompu avant son échéance. Le Code du Travail précise les cas exceptionnels de rupture d’un CDD à l’initiative du salarié. Exemple : CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Renouvellement de période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de lettre pour renouveler la période d'essai d'un salarié. Le renouvellement doit être prévu par votre convention ou un accord de branche
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Référentiel CNIL
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le référentiel de la CNIL va vous permettre de respecter vos obligations en matière de protection des données de vos salariés.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
DPAE - URSSAF
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
La déclaration préalable à l'embauche, première formalité à effectuer avant l'arrivée de votre salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Durée de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le site www.service-public.fr met à disposition un article permettant de connaître la période d'essai maximale, renouvellement compris en fonction du type de contrat et du statut du salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Grille d'évaluation de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Au cours de la période d'essai, il est important d'évaluer votre nouveau salarié pour identifier les axes de progression.
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