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Départ du salarié - démission
Depuis la Loi du Marché du travail publiée au J.O. du 22 décembre 2022, tout le monde en parle : Abandon de poste = démission « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai. » Mais sans le décret d’application où en sommes-nous aujourd’hui ?
Départ du salarié - rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de se séparer d’un commun accord sans avoir à justifier des motifs de cette rupture. La procédure est séduisante et semble simple mais des étapes importantes doivent être respectées pour ne pas risquer le refus de l’inspection du travail. Une rupture conventionnelle, combien cela coûte ? Les démarches ? Les délais ? Nous vous détaillons les étapes de la procédure de rupture conventionnelle ci-dessous :
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Demande d'autorisation parentale
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Autorisation parentale dans le cadre de l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Rédaction de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Exemple d'article à insérer dans un contrat de travail pour mettre en place une période d'essai.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Exemple de CDD d'usage
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le contrat à durée déterminée d'usage doit être prévu par votre convention collective. Il peut être nommé : Contrat d'Extra ou de vacataire selon le secteur d'activité
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Demande de l'autorisation de l'inspection du travail
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de courrier pour demander l'autorisation à l'inspection du travail d'embaucher un jeune de moins de 18 ans. Ce courrier sera accompagné de l'autorisation parentale.
Partenaire
Code du travail numérique
Titre
Courrier de rupture anticipée de CDD pour embauche en CDI
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
En principe, le CDD ne peut pas être rompu avant son échéance. Le Code du Travail précise les cas exceptionnels de rupture d’un CDD à l’initiative du salarié. Exemple : CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Renouvellement de période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de lettre pour renouveler la période d'essai d'un salarié. Le renouvellement doit être prévu par votre convention ou un accord de branche
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Référentiel CNIL
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le référentiel de la CNIL va vous permettre de respecter vos obligations en matière de protection des données de vos salariés.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
DPAE - URSSAF
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
La déclaration préalable à l'embauche, première formalité à effectuer avant l'arrivée de votre salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Durée de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le site www.service-public.fr met à disposition un article permettant de connaître la période d'essai maximale, renouvellement compris en fonction du type de contrat et du statut du salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Grille d'évaluation de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Au cours de la période d'essai, il est important d'évaluer votre nouveau salarié pour identifier les axes de progression.
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