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Durée et horaires de travail
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Salaire
L’activité d’une entreprise n’est jamais stable. En effet, l’entreprise peut connaitre des périodes de surcharge d’activité qui nécessite une plus grande présence des salariés. L’employeur peut alors demander à ses salariés de travailler au-delà de la durée légale ou contractuelle de travail en faisant effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires pour faire face au surplus d’activité. Les heures complémentaires et supplémentaires sont strictement encadrées par la loi à défaut d’accord d’entreprise dans les structures de moins de 50 salariés. En savoir plus sur les heures complémentaires et le complément d’heures par avenant.
Durée et horaires de travail
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Le recours au travail de nuit doit être appliqué de manière exceptionnelle et obéir à des règles de droit que nous allons évoquer ci-dessous :
Durée et horaires de travail
Lorsque l’employeur fait face à des événements imprévus tels qu’un accident survenu au matériel, intempéries, sinistres…et que ces évènements entrainent une réduction temporaire du temps de travail empêchant le salarié d’exercer son activité. L’employeur peut faire en sorte que ces heures soient récupérées, mais uniquement sous certaines conditions. Voici les règles du droit de travail applicables.
Organisation de l'entreprise et évolution
La durée du travail est strictement encadrée par le Code du Travail. Depuis la réforme du temps de travail notamment, les durées maximales, quotidiennes et hebdomadaires ont été modifiées. Les heures supplémentaires sont payées à un salarié effectuant sa prestation de travail au-delà de la durée légale. Comment cela fonctionne-t-il ? Existe-t-il d’autres alternatives ?
Modalités de recrutement
Le contrat à durée déterminée d’usage est un type de contrat de travail bien connu dans certaines professions, il peut être nommé : - Contrat d’extra - Contrat pour vacation - Contrat de formateur occasionnel Il doit toutefois répondre à un cadre bien spécifique et ne peut pas être mis en œuvre dans tous les secteurs d’activité. Il est utilisé lorsqu’un employeur souhaite recruter un salarié pour des taches précises et temporaires. Ce contrat doit répondre à un besoin ponctuel et immédiat pour un poste spécifique. Pouvez-vous utiliser le CDD d’usage, en savoir plus :
Durée et horaires de travail
Un salarié pour diverses raisons personnelles ou professionnelles à la possibilité de cumuler plusieurs emplois, qu’il soit à temps partiel ou à temps complet. En qualité d’employeur, il est important de connaître les conditions de cumul pour pouvoir valider ou non cette possibilité avec le salarié. L’employeur peut également contractuellement limiter le cumul d’emploi, nos précisions ci-dessous :
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Avenant de complément d'heures
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple d'avenant de complément d'heures pour un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Ce type d'avenant est limité à 8 par an et par salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Clause de non concurrence
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de clause à insérer dans le contrat de travail lorsque vous souhaitez protéger les activités de votre entreprise pendant et à la rupture du contrat de travail.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Lettre d'information de cumul d'emploi
Sujet(s)
Administration & Temps de travail
Description
Exemple de courrier à transmettre à votre salarié pour formaliser cette information.
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