Précisez votre recherche
Congés
ModifierNos solutions
Trouver les informations correspondantes à votre recherche
Articles (4)
Modèles (0)
Outils (0)
Congés
En France, le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant est un droit dont bénéficie le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS. Le congé paternité est créé en 2002, d’une durée de onze jours. Depuis 2021, sa durée est de vingt-cinq jours calendaires.
Congés
La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Par conséquent, l’employeur ne peut jamais reprocher à une femme enceinte de ne pas l’avoir informé. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité. Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail qui est tenu au secret professionnel mais qui peut également demander la mise en œuvre d’un aménagement de poste.
Congés
Lorsque l’activité économique d’une entreprise ralentit pendant la période estivale, le Code du Travail autorise sa fermeture quelques semaines en été. Par conséquence, l’employeur peut imposer à tous les salariés de prendre des vacances au cours de cette période mais en respectant certaines conditions d’information. Pour rappel : la fixation des congés payés reste une prérogative de l’employeur. Le formalisme :
Congés
Depuis le 13 septembre 2023, les congés payés sont acquis par les salariés de manière indifférenciée, en période de travail comme pendant un arrêt maladie, qu'il soit d'origine professionnelle ou non. La Cour de cassation a tranché et améliore ainsi les droits des salariés, qu'il s'agit d'appliquer pour tous.
Aucun résultat
Aucun résultat
Vous ne trouvez pas, vous n’êtes pas sûr ? Nous sommes à votre écoute au 05.86.88.01.24. Vous pouvez aussi nous adresser votre demande via notre formulaire de contact.
Vous avez une suggestion, une idée, vous avez repéré un bug, un lien brisé, une coquille ? Cliquez sur le bouton ci dessous pour nous écrire.
Contactez-nousSuivez-nous sur les réseaux sociaux
05 86 88 01 24
Connexion
Retour