Les OPCO : pour faire de la formation, une priorité

Vous n'avez pas beaucoup de budget formation pour cette année?

La formation professionnelle a connu une profonde transformation notamment depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Véritables acteurs de leur projet professionnel, les salariés ont à leur portée de nombreux dispositifs pour se former tout au long de la vie.

L’employeur, quant à lui, intervient comme source d’informations et, selon les cas, comme soutien financier.  Pour l’accompagner, l’Etat a mis en place des Opérateurs de Compétences (OPCO) sur lesquels il peut s’appuyer. Explications.

OPCO : Mode d’emploi

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Appelés désormais les Opérateurs de Compétences, les OPCO sont des groupements de branches professionnelles compétents pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation et financer l'apprentissage.

Depuis 2020 et désignés par le Ministère du Travail, les OPCO remplacent les Organismes Paritaires Agréés (OPCA). Au nombre de onze, les OPCO sont répartis selon des critères métiers, de compétences, d’enjeux de formation et de mobilité. Chaque entreprise, selon son secteur d’activité, dépend donc d’un OPCO qui lui est propre.

A quoi sert un OPCO ?

Le rôle des OPCO est pluriel. Ils sont compétents pour :

• Gérer les fonds destinés à financer l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, dispositif Pro-A)
• Apporter un appui technique aux branches professionnelles : construction des référentiels de certification, mise en place de la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
• Accompagner les petites et moyennes entreprises dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d'activité, mutations technologiques…)
• Soutenir les Projets de transition professionnelle (PTP) des salariés via notamment le Compte Personnel de Formation (CPF).

En facilitant l'accès des actifs à des actions de formation, les OPCO leur permettent de mieux appréhender les mutations de leur secteur d'activité, qu’elles soient technologiques, économiques ou environnementales.

Comment fonctionne-t-il ?

Un OPCO est un organisme agréé par l’Etat disposant d’un Conseil d’Administration. Chacun est composé d’un nombre égal de représentants d’employeurs et de salariés. Par ailleurs, il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes. On recense à ce jour 11 OCPO :

1.     AFDAS : Culture, médias, loisirs, sport

2.     ATLAS : Services financiers et conseil

3.     Uniformation : cohésion sociale

4.     AKTO : entreprises à forte intensité de main d’œuvre

5.     OCAPIAT : agriculture, pêche, agroalimentaire

6.     2i : interindustriel

7.     Construction

8.     Mobilités : transports, voyages, distribution

9.     Entreprises de proximité : artisanat, professions libérales, services de proximité

10.   Santé

11.   Opcommerce

Pour savoir de quel OPCO l’entreprise dépend, l’employeur peut se référer au code IDCC de sa Convention Collective ou, à défaut, sur le référentiel mis en place par le Ministère du Travail.

Il existe également une table de correspondance, voir notre outil en fin d'article.

Concrètement, comment m’aide-t-il à répondre au besoin en formation de mon salarié ?

Les OPCO assurent un rôle intermédiaire entre les branches professionnelles et les entreprises. Ils les renseignent sur la prise en charge des formations et dans l’expression de leurs besoins en formation. De plus, ils veillent à la diffusion de l’information en entreprise sur la formation continue à destination des salariés.

L’employeur contribue financièrement à l’effort consenti au titre de la formation professionnelle, ce qui lui permet de recevoir, en contrepartie, des aides pour financier la formation des salariés. Selon l’effectif de l’entreprise, la contribution varie.

Ainsi, l’OPCO intervient comme un véritable partenaire à court, moyen et long terme pour l’entreprise.

L’employeur sollicite l’OPCO lorsqu’un salarié lui présente un projet de formation professionnelle. Généralement, les actions de formation concernent l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et Pro-A) mais également tout autre dispositif disponible (plan de développement des compétences, besoins en compétences identifiées selon le secteur d’activité). Plus précisément, l’OPCO peut intervenir dans le soutien financier des frais pédagogiques, frais de déplacements au titre de la formation professionnelle, frais de restauration et d’hébergement ainsi que pour le maintien de la rémunération des salariés durant la formation.

Lorsqu’il a un projet de financement au titre de la formation professionnelle, l’employeur doit tout d’abord identifier l’OPCO duquel il dépend. Ensuite, il procède à une « demande de prise en charge » qui vise à renseigner toutes les informations nécessaires pour l’OPCO concernant l’entreprise, le salarié bénéficiaire et la formation à engager.

Selon l’OPCO, l’aide peut se faire par un paiement de tout ou partie de la formation, dont le versement se fait à l’organisme de formation, soit par un remboursement sur présentation d’une facture acquittée.

Concernant le montant de prise en charge, celui-ci dépend de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de sa masse salariale servant de base de calcul à sa cotisation annuelle à la formation continue.

BONUS

Comment choisir un organisme de formation ?

Pour choisir un organisme de formation, il faut tout d’abord lister vos besoins.

Ensuite, vérifiez que l’organisme est accessible aux stagiaires de la formation professionnelle et clair sur les informations suivantes :

• L’intitulé de la formation
• Les objectifs de la formation
• Le contenu de la formation
• La durée de la formation
• Les horaires et lieu des sessions
• Le ou les noms des formateurs concernés
• Leurs titres ou qualités
• Le public concerné et les prérequis exigés
• Les modalités de suivi (en présentiel, à distance, mixte)
• Les conditions d’accessibilité pour les personnes en conditions de handicap
• Les modalités d’évaluation
• Les certifications éventuelles visées ainsi que les documents délivrés en cas de réussite 
• Les coordonnées de la personne chargée de la relation avec les stagiaires
• Le prix de l’action de formation et toutes taxes comprises, ainsi que les éventuels frais annexes (frais de restauration et d’hébergement)

Lorsque qu’ils proposent une action de formation, les organismes de formation référencés attestent remplir les conditions suivantes :

• Détenir un numéro de déclaration d’activité attribué par les pouvoirs publics
• Être à jour de leur obligation légales (transmission à l’autorité administrative du bilan pédagogique et financier, respect des obligations comptables).
• Les organismes de formation devront disposer d’une certification qualité à compter du 1er janvier 2021. 

Par ailleurs, selon votre besoin et si la formation doit répondre à un besoin précis (formation certifiante ou qualifiante), il faut vous assurer que la formation soit reconnue par l’Etat et inscrite au registre RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Le site institutionnel « Mon Compte Formation » répertorie l’ensemble des formations éligibles.

La certification QUALIOPI est également un gage de qualité qui vous orientera dans le choix de votre organisme de formation et permettra une prise en charge de la formation par votre OPCO.