Vie du contrat de travail

Départ du salarié - rupture conventionnelle

Les étapes pour conclure une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de se séparer d’un commun accord sans avoir à justifier des motifs de cette rupture. La procédure est séduisante et semble simple mais des étapes importantes doivent être respectées pour ne pas risquer le refus de l’inspection du travail. Une rupture conventionnelle, combien cela coûte ? Les démarches ? Les délais ? Nous vous détaillons les étapes de la procédure de rupture conventionnelle ci-dessous :