Dialogue social

Accords d'entreprises

Comment conclure accord d'entreprise / de branche ?

Complémentaire aux dispositions légales du Code du Travail et à celles de la Convention Collective de l’entreprise, l’accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre l’employeur et les représentants du personnel. Conclure un accord collectif est un acte engageant pour l’entreprise qui nécessite une formalisation particulière. Comment conclure un accord d’entreprise ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelques explications :