Sujet
Recrutement
Aides à l'embauche
Que veulent dire les termes : AFPR, POE, CUI-CIE, PEC, emplois francs… ?
Édité le 13 juin 2023
Les Aides à la formation du candidat
Nous évoquons ici les aides à la formation en dehors des contrats en alternance (voir nos autres articles : liens ci-dessous).
L’Action de Formation Préalable au recrutement (AFPR)
L' AFPR est mise en place lorsque le conseiller de Pôle Emploi, en collaboration avec l'employeur, constate des difficultés à trouver un candidat correspondant exactement au profil du poste.
Son objectif est de combler l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises pour le poste.
Ce dispositif peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation, réalisée soit en interne (y compris le tutorat), soit par un organisme externe.
Le versement de l'aide par Pôle Emploi s'effectue soit le jour de l'embauche, soit à la fin de la formation (sauf en cas de non-réalisation du plan de formation par l'organisme de formation).
Mon Service RH peut vous accompagner dans l'élaboration de votre plan de formation interne, à condition que vous ayez préalablement déposé votre offre d'emploi sur votre Espace recruteur afin que Pôle Emploi puisse bien identifier vos difficultés de recrutement.
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
La POE est une mesure qui vise à mettre en place une formation de préparation à la prise de poste, que ce soit pour CDI ou CDD d'au moins 12 mois.
Tout comme l'AFPR, la POE est mise en place lorsque le conseiller de Pôle emploi, en collaboration avec l'employeur, constate des difficultés à trouver un candidat correspondant exactement au profil du poste.
Son objectif est de combler l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises.
Ce dispositif peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation, dispensée par un organisme de formation interne ou externe.
Le versement de l'aide par Pôle emploi intervient soit le jour de l'embauche, soit à la fin de la formation (sauf en cas de non-réalisation du plan de formation par l'organisme de formation).
Le Pôle emploi et l'OPCO auquel l'entreprise est affiliée peuvent contribuer au financement de la formation et choisir l'organisme de formation chargé de former le candidat retenu.
Il convient de noter que la POE en interne n'est possible que si vous disposez d'un organisme de formation interne. Pour les petites entreprises, il est obligatoire d'opter pour une formation externe.
Les Aides à l’embauche
Nous évoquons ici les aides au recrutement en dehors des contrats en alternance et des aides spécifiques pour les travailleurs handicapés (voir nos autres articles : liens ci-dessous).
Le contrat unique d’insertion – contrat d’initiative emploi (CUI-CIE)
Ce contrat de travail subventionné est financé par un conseil départemental et est destiné à tous les employeurs du secteur marchand.
Son objectif principal est de faciliter l'insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles dans leur accès à l'emploi.
La version marchande du CUI reste exceptionnellement possible pour les CUI-CIE financés exclusivement par certains conseils départementaux.
Ce dispositif s'applique aux embauches en CDI ou en CDD d'une durée minimale de 6 mois (3 mois pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine) et d'une durée maximale de 24 mois, avec possibilité de prolongations.).
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le contrat de travail aidé est un dispositif financé par l'État et/ou un conseil départemental, destiné à tous les employeurs du secteur non marchand.
Son objectif est de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières, qu'elles soient inscrites ou non en tant que demandeurs d'emploi.
La mise en œuvre de ce contrat s'inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences.
Cette aide peut être prescrite par Pôle emploi, une Mission locale, Cap emploi ou le président du conseil départemental. Les taux de prise en charge sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral.
Il revient à Pôle emploi d'évaluer, d'accepter ou de refuser un Parcours emploi compétences en fonction de la qualité du parcours proposé par l'employeur et de son adéquation avec les besoins de la personne.
Les Emplois Francs
Les emplois francs sont accessibles à toutes les entreprises et associations affiliées à l'assurance chômage, à l'exception des Entreprises Publiques Administratives (EPA), des Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) et des particuliers employeurs.
Ces employeurs ont la possibilité d'embaucher, pour une durée minimale de six mois, un demandeur d'emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle, ou un jeune non inscrit suivi par une mission locale. Cependant, il est important de noter que ces personnes doivent résider dans l'un des quartiers reconnus comme quartier prioritaire de la politique de la ville.
L’aide financière s’élève pour un temps plein à :
- 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
- 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD
Ces montants sont proratisés au temps de travail et à la durée du contrat.
L’employeur peut continuer à bénéficier de l’aide, en cas de :
- Renouvellement du CDD pour une durée de minimale de six mois (dans la limite de deux ans) ;
- Transformation du CDD en CDI (dans la limite de trois ans)
L`entreprise peut cumuler la prime Emploi franc avec toutes les aides à l'embauche pour le contrat de professionnalisation. En revanche, cette prime n'est pas cumulable avec les autres aides de l’État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.
L’aide est versée chaque semestre par Pôle emploi, après transmission des justificatifs de présence du salarié.
Ce n’est pas la localisation de l’entreprise qui conditionne le versement de l’aide de l’État mais le lieu de résidence de la personne recrutée.
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à une structure d'accueil de présenter ses métiers ou de préparer un recrutement en offrant à la personne accueillie une opportunité de découvrir un métier spécifique ou un secteur d'activité donné. Cela permet à la personne de se familiariser avec les réalités du travail et d'acquérir une expérience pratique dans le domaine concerné. La PMSMP offre ainsi une occasion d'exploration et d'orientation professionnelle.
Elle s'adresse à toute organisation disposant d'un numéro de SIRET à la condition de désigner un tuteur en charge de suivre et d'évaluer le bénéficiaire de la PMSMP. Elle vise toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé (demandeur d'emploi indemnisé ou non, travailleur handicapé, allocataire du RSA, ou en contrat aidé CUI ou CDDI, bénéficiaire de la garantie jeunes, jeune en CIVIS).
Elle est d'une durée maximale d'un mois, la personne accueillie n’est pas rémunérée par l’entreprise mais selon l’accompagnement social dont elle bénéficie.
Entre les aides à la formation et les aides à l’embauche, Mon Service RH peut vous aider à identifier l’aide la plus adaptée au candidat que vous souhaitez intégrer.
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BONUS
Les Aides au maintien et au développement de l’emploi
On y pense plus rarement mais des aides existent dans le cadre plus spécifique du maintien ou du développement de l’emploi dans votre entreprise. Nous vous en citons quelques-unes :
- Chômage partiel
- Exonération des heures supplémentaires
- Réduction sur les bas salaires
Et puis, il ne faut pas oublier le PCRH :
La PCRH vous permet d'obtenir des conseils et des recommandations de professionnels expérimentés dans le domaine des ressources humaines. Ces experts peuvent vous aider à optimiser vos pratiques de recrutement, de gestion du personnel, de développement des compétences, de gestion des carrières, etc.
Sont éligibles, toutes entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés ou plus. Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par ce dispositif.
L'accompagnement, dont la durée et les modalités varient en fonction des besoins de l'entreprise (dans la limite de 30 jours sur une durée totale de 12 mois), est réalisé par un prestataire extérieur référencé par la DREETS.
Le coût est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l'État, dans la limite de 15 000 euros HT.
De plus, l'entreprise peut bénéficier de financements complémentaires, notamment de l'OPCO ou de la branche professionnelle dont elle relève.