Comment s'assurer que les conditions de travail au poste sont adaptées ?

A l'heure où le rapport au travail change (équilibre vie privée/vie professionnelle) et où le bien être au travail sont au cœur des préoccupations des salariés, veiller à la santé et à la sécurité des salariés fait partie des missions et obligations de l’employeur.

Les enjeux liés aux conditions de travail en entreprise sont prépondérants dans le quotidien d’un Dirigeant.

En cas de manquement à cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Comment s'assurer que les conditions de travail au poste sont adaptées aux besoins des collaborateurs ?

Nous vous livrons quelques conseils pour vous accompagner.

Comment s'assurer que les conditions de travail au poste sont adaptées ?

Quels sont les enjeux liés aux conditions de travail ?

Arrêt maladie, accident de travail, maladie professionnelle, absentéisme, turnover… voici les conséquences principales directement liées à des conditions de travail non maîtrisées.

Il existe toutefois des mesures pour anticiper ces dérives et permettre à l’employeur de veiller sur la santé de ses collaborateurs.

Les enjeux liés aux conditions de travail sont multiples.

L’employeur doit tout d’abord répondre de ses obligations en matière légale sous peine d’être sanctionné. 

Le Code du Travail énonce à l’article L. 4121-2 neuf principes généraux de prévention. L’employeur doit s’appuyer sur ce cadre pour mettre en place une démarche de prévention adaptée aux situations pouvant se présenter au sein de l’entreprise. 

1.       Eviter les risques

2.       Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3.       Combattre les risques à la source

4.       Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé

5.       Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

6.       Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

7.       Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1

8.       Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (EPI)

9.       Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Comment veiller à la santé des salariés ?

1.       Le DUERP

Document Unique d’Evaluation des Risques, le DUER se dote d’un P supplémentaire pour « Professionnels ». Document de référence en matière de santé et de sécurité, il est le garant des actions de prévention mises en place par l’employeur. Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, à partir d’un salarié.

Listant les risques professionnels existants et liés à l’activité de l’entreprise, il indique le rapport risque / gravité par des niveaux de 1 à 4. Il sert également de liant avec le taux d’AT/MP dans l’entreprise.

Le DUERP peut être coconstruit avec le CSE ( CHSCT) ainsi qu’avec des partenaires externes (Médecine du Travail…). Il est présenté au CSE et mis à jour annuellement.

2.       Adapter le poste de travail

Lorsqu’un salarié souffre d’un handicap, d’une contre-indication émise par le Médecin du Travail ou signale un inconfort au niveau de l’ergonomie de son poste, l’employeur met en œuvre des actions pour adapter son poste de travail.

Cela peut être un aménagement matériel (siège de travail, écran, équipements spécifiques…) tout comme un aménagement du rythme ou du temps de travail. Au préalable, il convient de réaliser une étude de poste sur site, avec le Médecin du Travail, pour évaluer les aménagements.

3.       Tenir compte des facteurs de risques

Les conditions de travail englobent les aménagements de poste, l’organisation du travail mais d’autres facteurs sous-jacents tiennent tout autant de place dans la démarche de l’employeur.

Ces facteurs de risques peuvent être :

• Le climat social au travail ( ex:insécurité socio-économique)
• Les risques psycho-sociaux (ex:stress, harcèlement moral, épuisement professionnel ou burnout)
• Les Troubles Musculosquelettiques (TMS)

L’organisation du travail

• Le non-respect du rythme biologique
• Les facteurs environnementaux (exposition au bruit, à la chaleur, risque chimique…)
  

Chaque facteur de risque doit être pris en compte et analysé par l’employeur afin de le réduire au maximum. En fonction de l’évolution de l’entreprise, son rythme et/ou ses nouvelles activités, de nouveaux facteurs de risques peuvent apparaître. Il est donc essentiel de suivre cela ainsi que leur impact éventuel sur les collaborateurs de l’entreprise.

Dans cette démarche, des partenaires vous accompagnent et vous conseillent.

Quels sont les partenaires en matière de santé / sécurité professionnelle ?

Sur les sujets de santé / sécurité et des conditions de travail, plusieurs acteurs seront vos partenaires :

• Votre CSE
• Référent sécurité de l’entreprise
• La Médecine du Travail / Service de Santé au Travail (SST) / Ergonomes
• La DREETS
• L’ANACT / le réseau régional de l’ARACT
• l’INRS
• AGEFIPH
• Cap’Emploi
• Les organismes privés spécialisés

BONUS

Les troubles musculosquelettiques : « TMS »

Des liens pour aller plus loin :

• https://www.inrs.fr/risques/tms-troubles-musculosquelettiques/ce-qu-il-faut-retenir.html
• https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/tms/comprendre-troubles-musculosquelettiques
• https://www.chu-bordeaux.fr/Espace-m%C3%A9dia/Archives/Les-TMS,-troubles-musculo-squelettiques-en-quelques-mots/#:~:text=Les%20troubles%20musculo%2Dsquelettiques%20(TMS,avec%20une%20forte%20composante%20professionnelle.

Et, sur le site de l’Agefiph :