DUERP : comment être à jour et quelles sont mes obligations ?

Veiller à la santé et à la sécurité des salariés fait partie des missions et obligations de l’employeur. Les enjeux liés aux conditions de travail en entreprise sont prépondérants dans le quotidien d’un Dirigeant. En cas de manquement à cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Les risques professionnels présents dans l’entreprise doivent être listés dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document est obligatoire dès l’embauche du premier salarié et doit être mis à jour annuellement et à chaque apparition d’un nouveau risque.

En savoir plus :

       Le Document unique d’évaluation des risques

À quoi sert un DUERP ?

Obligatoire depuis novembre 2001, le document unique d’évaluation des risques (DUERP) présente les résultats de l’évaluation des risques liés à la santé et à la sécurité des salariés.

Il fait l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et constitue le point de départ des actions de prévention que l’entreprise a déjà mises en place ou va mettre en place en priorisant les mesures nécessaires dans un plan d’action.

Comment et avec qui peut-on établir un DUERP ?

Pour établir un DUERP, l’employeur peut se servir de plusieurs documents déjà en sa possession. Tel que :

• Le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention existant.
• Le plan annuel de prévention des risques professionnels de l’année passée
• Le registre unique de sécurité s’il existe
• Le bilan annuel des AT/MP
• Les notices d’utilisation des matériels et produits présents dans l’entreprise

Il n’y a pas de modèle type ni de document imposé. L’employeur peut s’inspirer de différents modèles pour créer son propre document, soit sous format papier, soit sous format numérique.

Pour sa réalisation, l’employeur, peut également confier cette tâche à un salarié, un groupe de travail interne ou un organisme extérieur, il peut également être aider par :

• Les membres du comité social et économique (CSE)
• Le médecin du travail
• Les outils développés par la CNAM et l’INRS, ou par un syndicat professionnel auquel l’entreprise serait rattachée.

Quelles sont les informations obligatoires du DUERP ?

Le DUERP est une obligation légale, il est prévu par l’article R4121-1 du Code du Travail. Il doit obligatoirement contenir :

• Les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés réalisée en conformité avec les dispositions du Code du travail sur ce sujet.
• L’inventaire des risques identifiés dans chaque service.
• Des annexes de données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
• Les moyens déjà mis en place pour limiter le risque (EPI – matériel d’aide à la manutention, etc…)

Il est possible de compléter le DUERP avec d’autres informations que l’employeur jugera pertinente.

Quand le mettre à jour ?

Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque décision qui modifie les conditions de travail ou affecte la santé ou la sécurité des salariés, comme exemple l’utilisation d’un nouveau produit, une nouvelle machine ou équipement, etc…

Également, lorsqu’une information supplémentaire pertinente à l’évaluation des risques, comme les remarques de la médecine du travail, de l’inspecteur du travail ou bien les accidents, les arrêts de travail pour maladie professionnelle, contrôles des installations (électriques, de sécurité incendie…)

Il faut conserver le DUERP et ses versions antérieurs pendant au moins 40 ans, pour permettre aux anciens collaborateurs de transmettre quelques éléments du DUERP à des professionnels de santé en cas de développement d’une maladie professionnelle.

 Qui peut faire la mise à jour du DUERP ?

Le document unique d’évaluation des risques est sous la responsabilité de l’employeur, mais sa mise à jour peut être déléguée à un tier.

A chaque mise à jour, l’employeur doit informer le Comité économique et social (CSE) qui analyse avec l’employeur les accidents du travail survenus dans l’année. C’est une étape cruciale de la démarche de prévention, identifier les causes de sa survenue et agir en conséquence pour éviter son renouvellement par la mise en œuvre d’actions correctives adaptées. Cela permet également d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise grâce à une meilleure compréhension des dysfonctionnements et du travail réel.

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, le CSE participe particulièrement à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Les sanctions encourues en cas d’absence de DUERP ?

L’employeur qui ne transcrit pas ou ne met pas jour les risques professionnels dans le DUERP, est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 5eme classe :

• Soit 1500 € (augmenter à 3000€ en cas de récidive) pour une personne physique.
• Soit 7500 € (augmenter à 15 000€ en cas de récidive) pour une personne morale.

L’absence de mise à disposition du document à des instances représentatives du personnel, constitue un délit d’entrave :

• Un an d’emprisonnement et 3750€ d’amende.
• 450€ dans le cas ou l’employeur ne présente pas le document unique à l’inspection du travail.

BONUS

L’analyse des accidents du travail est incontournable lors de la mise à jour du DUERP, elle permet de classer le risque selon deux critères :

• La gravité
• La fréquence

Cette classification permet à l’employeur de prioriser son plan d’action en partant des risques de Niveau 4 qui seront les plus urgents à traiter.

A lire :

Analyse des accidents du travail. Analyse des accidents du travail - Démarches de prévention - INRS