Code du travail numérique

Qu’est-ce que le Code du travail numérique ?

Le Code du travail numérique, site internet en ligne depuis le 1er janvier 2020, a pour objectif de faciliter l’accès au droit du travail aux salariés et employeurs.

Pourquoi le Code du travail numérique ?

Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.

La décision de créer le Code du travail numérique a donc été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.

À qui ce service s’adresse-t-il ?

Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés. Plus d’informations à ce sujet dans notre page d’introduction au droit du travail.

Que peut-on trouver sur le site ?

Le Code du travail numérique met à disposition différents contenus accessibles à tous et personnalisables à la situation de l’usager. Plus précisément, le site propose des simulateurs et calculateurs, des modèles de courriers, des articles personnalisables selon la convention collective de l’usager, des infographies etc.

Plus précisément, vous retrouverez sur le site :

• des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
• des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
• des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
• des modèles de courrier.

Qui sommes-nous ?

Notre équipe

Nous sommes une équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes composée de développeurs web, designers d’interface et d’expérience, juristes, inspecteurs du travail, spécialistes de la donnée… L’ensemble des agents du ministère du Travail contribue également au produit en rédigeant des contenus et en assurant la validité juridique des réponses.

Le Code du travail numérique est un service public initié par le ministère du Travail, conçu et développé au sein de la fabrique des Ministères sociaux en partenariat avec la communauté beta.gouv.fr.

Nos méthodes

Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail (services du ministère du Travail en région, conseillers du salarié, maisons d’accès au droit, professeurs en droit du travail...).