Puis-je embaucher un service civique ?

Le Service Civique est un dispositif créé en 2010. Il permet aux associations éligibles d’accueillir un jeune de 16 à 25 ans, pour une durée de 6 à 12 mois. Les jeunes accueillis reçoivent une indemnité prise en charge par l’Etat.  

L’objectif du service civique est de mobiliser les jeunes sur les défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, en s’impliquant sur un projet collectif, au service de la population et en relation directe avec elle.

En savoir plus :

L’éligibilité des organismes

Les organismes à but non lucratif et les personnes morale de droit public (associations, collectivités territoriales, établissements publics…) peuvent accueillir un jeune volontaire en Service Civique.

Les entreprises privées à activité commerciales ou artisanales n’ont pas accès au Service Civique.

Les organismes éligibles

Les organismes qui peuvent faire la demande sont :

• Une association,
• Une collectivité territoriale,
• Un établissement public,
• Un service de l’État,
• Une mutuelle,
• Un syndicat,
• Une fondation reconnue d’utilité publique,
• Un fonds de dotation,
• Un établissement de santé privé d’intérêt collectif,
• Un groupement d’intérêt public,
• Un syndicat mixte,
• Un organisme d’habitation à loyer modéré,
• Une entreprise solidaire d’utilité sociale,
• Une société labellisée par le ministère de la Culture
• Une organisation internationale dont le siège est situé en France

/!\ Une association ne doit pas nécessairement être reconnue d’utilité publique.

Les organismes non éligibles

En revanche les organismes qui ne peuvent pas accueillir un volontaire en Service Civique sont :

• Les associations cultuelles ou politiques,
• Les congrégations,
• Les fondations
• Les comités d’entreprise

Le site Service Civique donne la possibilité de vérifié l’éligibilité de votre organisme, en vous munissant d’un n° de Siret Création de compte : Mes identifiants (service-civique.gouv.fr)

Le lien du site : Vérifier l'éligibilité de votre organisme (service-civique.gouv.fr)

La demande d’agrément

Pour pouvoir accueillir un volontaire en Service Civique, l’association doit d’abord obtenir un agrément. Il est délivré par l’Agence du service civique au niveau national ou par ses délégués territoriaux, si elle remplit certaines conditions.

Les conditions d’obtention l’agrément

Pour obtenir l'agrément, l'organisme doit respecter certaines conditions et fournir les renseignements suivants :

• Avoir au moins 1 an d’existence (sauf dérogation accordée par l’Agence du service civique)
• Avoir un budget équilibre et une situation financière saine dans les 3 derniers exercices clos (sauf dérogation)
• Indiquer le nombre de volontaire prévus, les conditions d’accompagnement (en cas de volontaire mineur de plus de16 ans un accompagnement spécifique)
• Proposer des missions d’intérêt général, considérées comme prioritaires pour la Nation.
• Disposer d'une organisation et de moyens compatibles avec la formation, l'accompagnement et la prise en charge des volontaires, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger

Les associations ou fondations reconnus d’utilité publique, depuis le 1er janvier 2022, sont soumis au respect du contrat d’engagement républicain, tel que :

• Liberté, égalité, fraternité et dignité de la personne humaine,
• Symboles de la République (la langue française, le drapeau tricolore et l'hymne national)
• Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République
• S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

Faire la demande

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique. En créant un compte. Elle est envoyée automatiquement au service instructeur compétent.

le lien : Accueillir un volontaire (service-civique.gouv.fr)

Délivrance de l’agrément

L’agrément est accordé par le président de l’Agence du service civique ou le préfet de région s’il s’agit d’un agrément régional ou interdépartemental ou préfet de département pour une demande au niveau départemental ou local.

Les informations présentes dans l’agrément sont :

• Durée de l’agrément
• Mission ou le programme de mission de service civique
• Niveau de l’autorisation de recrutement de volontaires de l’organisme agréé et la période au cours de laquelle ces recrutements peuvent intervenir
• Nombre maximum de volontaires que l’organisme agréé est autorisé à mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées.

L’agrément est délivré pour 3 ans maximum renouvelable.

Trouver un jeune volontaire

Une fois l’agrément obtenu, l’organisme dépose une offre de mission sur le site Création de compte : Mes identifiants (service-civique.gouv.fr)

Les démarches :

• Créer un compte
• Cliquer sur « Espace Organisme »,
• Aller dans « Missions »
• Cliquez « Crées une mission » pour avoir le formulaire qu’il faut remplir.

Une fois l’offre publiée, elle sera directement accessible aux jeunes cherchant une mission.

/!\ Seul les jeunes entre 16 et 25 ans peuvent accomplir un service civique, et jusqu’à 3o ans pour les personnes en situation de handicap.  Une autorisation parentale est exigée si le jeune est mineur.

Il doit également être de nationalité française ou un citoyen européen ou un titulaire d’un titre de séjour valide (« passeport talent », « étudiant », « vie familiale » …)

Le volontaire est accompagné par un tuteur référent. Il intervient en complément des salariés et bénévoles au sein de l’organisme d'accueil et non les remplacer.

L’accueil d’un service civique

Le jeune qui intégré l’organisme d’accueil, n’est ni salarié ni bénévole, mais volontaire. Il est sous un contrat de service civique qui ne relève pas du Code du travail mais du Code du service national. Le contrat est conclu entre l’organisme et le volontaire. Il regroupe les informations suivantes : Lieu, durée de la mission, nature des taches.  

Durée du temps de travail

Le temps de travail du volontaire en Service civique est compris entre 24 et 35 heures hebdomadaires maximum sur une durée de 6 mois minimum à 12 mois maximum. 

Indemnités

Un volontaire en service civique ne reçoit pas de salaire mais reçoit une indemnisation qui se compose de la manière suivante :

• Une indemnité mensuelle minimale de 489.59 € net ;
• Une indemnité de 111.35 € net pour les frais d'alimentation ou de transport ;
• Une indemnité de 111.45 € net pour un étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou, pour les volontaires majeurs, du revenu de solidarité active (RSA).

Pour les structures d'accueil :

• Une dotation compensatoire de 110.83 € pour les missions à l'étranger.

Il bénéficie d’un congé annuel d’une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectué. Et d’un jour supplémentaire par mois, s’il est mineur.

BONUS