Chiffres 2023 - Avantages en nature

AUGMENTATION DU SMIC ET SES CONSEQUENCES !

En France, le taux d’inflation moyen en 2022 est de 7 % mais cette moyenne ne permet pas d’identifier les augmentations plus conséquentes sur des produits de consommation courante. Exemple : + 135 % pour un litre d'huile ?
Et, l'alimentation va continuer à augmenter.
Alors, pour vos salaires que faire ? Le SMIC augmente encore au 1er mai 2023 ?
Le nombre de travailleurs pauvres risque donc de fortement augmenter.

Mon-service-rh vous donne quelques conseils pour améliorer le pouvoir d'achat de votre personnel sans faire exploser vos charges sociales :

Le SMIC au 1er mai 2023

Quelques chiffres à retenir

Le plafond mensuel de la sécurité sociale ou T1 =              3 666 €

Les 3 augmentations du SMIC de 2022, celle de Janvier 2023 et cette dernière de mai 2023 ont eu pour conséquence l’écrasement des grilles de rémunération alors, soit vous pouvez suivre le pourcentage d’augmentation du SMIC pour tous vos salariés, soit vous devez trouver des alternatives pour ne pas perdre votre personnel et le voir s’enfuir à la concurrence.

Pensez aux Avantages en nature, un réel complément de salaire dont les bases de calcul sont avantageuses pour tous.

L’avantage en nature Nourriture (salariés bénéficiant de repas gratuits)

Cas général :       5,20 € pour 1 repas
H.C.R. :                 4,10 € par repas (le salarié est obligatoirement nourri lorsqu’il est présent sur le service)

Mon-service-rh décrypte avec vous votre pratique et les obligations qui en découlent.

L’avantage en nature Logement :

L’employeur met à disposition d’un salarié un logement lui appartenant à titre gratuit, l’avantage en nature est calculé en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié et du nombre de pièces mises à disposition.

Mais, lorsque l’employeur prend à sa charge le loyer du salarié, c’est la totalité de la somme qui est soumise à cotisations sociales.

Evaluation forfaitaire :

Exemple : Un salarié perçoit une rémunération mensuelle brute de 2 500 €, l’employeur met à sa disposition un T3.

La somme à soumettre à cotisations sociales sera de : 3 x 75,40 € = 226,20 €

Mon-service-rh peut vous aider à faire le bon choix, montant forfaitaire ou valeur locative du bien ?

L’avantage en nature véhicule (véhicule de fonction)

Favoriser la mobilité des salariés est un atout mais pour l’image de votre entreprise, il faudra peut-être analyser vos vrais besoins de déplacement et les solutions plus écologiques à proposer à votre personnel.

• Véhicules électriques
• Flotte de vélos
• Transports en commun
• Télétravail

Comment évaluer l’avantage en nature véhicule au forfait, au réel, le véhicule est acheté, il est loué ?

Vous prenez en charge le carburant à titre privé ?

Vous pouvez retrouver tous les taux et barèmes 2023 des avantages en nature sur le site de l’URSSAF :

Bouton : URSSAF lien https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html

Besoin d’aide pour le calcul des avantages en nature véhicule, mon-service-rh peut vous aider !

Les Avantages sociaux exonérés de charges sociales

Mais lorsque votre marge de manœuvre n’est pas suffisante pour augmenter les salaires, la mise en place d’avantages sociaux peut compenser en partie de faibles augmentations salariales et contribue au bien-être dans l’entreprise et à la bonne image de votre entreprise.

Les avantages que vous pouvez mettre en place sont nombreux, il y en a des classiques mais aussi des plus innovants :

Les tickets restaurants (classique)

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 10,83 € et 13,00 €.

Au 1er janvier 2023, l’exonération maximale de la participation patronale est de 6,50 €, soit la possibilité de faire évoluer le montant de votre ticket restaurant jusqu’à 10.80 €

Le sport en entreprise (innovant)

Le saviez-vous, pour favoriser la pratique du sport en entreprise, la mise en place d’équipements sportifs collectifs peut être exonérée de toutes cotisations sociales :

Exemples ne représentant pas un avantage en nature :

• La mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou loué par l’entreprise
• La mise à disposition de vestiaires et de douches
• La mise à disposition de matériel sportif
• Le financement de cours collectifs et l’organisation d’évènements sportifs

Le montant de l’investissement est limité à 5% du PLSS multiplié par le nombre de salarié.

Soit pour une entreprise de 20 salariés, un investissement annuel de 183.30 x 20 = 3666 € exonérés de toutes charges.

Alors, pensez cours de Yoga ou de gym collective !

Tarif préférentiel sur Produits vendus
par l’entreprise (classique)

Donner aux salariés l’accès aux produits fabriqués ou vendus par l’entreprise à un tarif préférentiel est possible et toléré par les URSSAF.

La limite de réduction est de 30 % de votre prix public TTC

La mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques (innovant et écologique)

Les incitations gouvernementales pour l’achat de véhicules électriques ont largement développé la présence de ce type de véhicules en entreprises.

Alors pour vos salariés, pensez à des bornes électriques en accès libre et gratuit !
Un bel avantage en nature exonéré de toutes cotisations sociales

Mise à disposition d’une flotte de vélos (innovant)

L’employeur a la possibilité de mettre à disposition permanente de ses salariés une flotte de vélos pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail.

Cette utilisation privée constitue un avantage en nature. Cependant, la valeur des frais générés par cette mise à disposition ne sera pas retenue comme avantage en nature.

BONUS : ALERTE PAIEMENT DES SALAIRES

Versement du salaire
La Loi Rixain applicable depuis le 26 décembre 2022

Le versement du salaire à un tiers n’est plus possible, cette mesure a été prise dans le cadre de la lutte contre la violence économique au sein du couple.

Le salarié peut toujours percevoir son salaire en espèces dans la limite de 1500 € et, exclusivement sur sa demande.

Au-delà de cette somme, il est obligatoirement versé par chèque ou par virement sur un compte bancaire ou postal au Nom du salarié ou sur un compte joint.

Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » modifiant l’Article L. 3241-1 du Code du Travail