Autres contrats : groupement employeur, portage salarial ? GEIQ...

Dans un contexte où la flexibilité et l'expertise spécifique sont recherchées, les contrats de type CDI et CDD ne sont pas les seules options de collaboration possibles. En effet, il existe d'autres formes de prestations proposées par des professionnels ayant des statuts spécifiques.

Quels choix s’offrent à vous en tant qu’employeur ?

Autres contrats : groupement d’employeurs, portage ? GEIQ…

Pourquoi faire appel à un autre mode de collaboration ?

Lors d'un projet de recrutement pour un besoin ponctuel ou spécifique, on pense souvent que la seule solution est de proposer un CDD ou un contrat d'intérim. Pourtant, il existe d'autres formes de collaboration qui permettent de combiner flexibilité, expertise dans un domaine et maîtrise des coûts.

Ces autres modes de collaboration, tels que le temps partagé, le portage salarial ou les groupements d'employeurs, présentent plusieurs avantages.

1.      Tout d'abord, ils offrent à l'employeur un accès facile à des compétences parfois difficiles à trouver par le biais du recrutement traditionnel. Les pôles d'expertise, les travailleurs indépendants et les consultants sont des professionnels ayant une riche expérience professionnelle qui sauront répondre à vos besoins.

2.       Ensuite, ils répondent rapidement à un besoin, ce qui est souvent essentiel. Les processus de recrutement peuvent être longs et laborieux, surtout lorsqu'il s'agit de compétences rares. Faire appel à des prestataires externes permet donc de combler rapidement ce besoin, avec la garantie d'avoir une personne immédiatement opérationnelle. En fournissant les ressources nécessaires pour travailler au sein de l'entreprise et accomplir la mission qui lui a été confiée, le temps d'intégration et de formation peut être réduit, voire superflu. De plus, le recours à ces modes de collaboration permet de gérer les coûts et de maîtriser la masse salariale. En optant pour une prestation de services, on peut économiser les frais liés à un intermédiaire tel qu'une société d'intérim, une agence de communication ou une ESN.

3.       Par exemple, les coûts liés à un travailleur indépendant (également appelé freelance) sont enregistrés en tant qu'achats plutôt qu'en charges de personnel. Étant donné que les charges sociales ne sont pas imputables, l'employeur peut maîtriser sa masse salariale.

4.       Enfin, faire appel à un prestataire externe, quelle que soit la forme administrative de collaboration, permet de renforcer l'attrait de l'entreprise et, le cas échéant, si la mission n'est pas confidentielle, du poste ou de la fonction occupée. En effet, un travailleur indépendant dispose naturellement d'un réseau professionnel qu'il a développé pour faire prospérer son activité. Ainsi, il pourra mettre en valeur l'entreprise ou vous faire profiter de son réseau si vous recherchez un expert dans un autre domaine.

Quels sont les formes de collaboration possibles ?

1.       Le statut d’indépendant / Freelance

Un freelance est un travailleur avec un statut d’indépendant. Pour cela, il créé sa propre structure en tant que micro-entreprise et exerce son activité en proposant, le plus souvent, des prestations de services. Nous retrouvons souvent ce terme dans les professions intellectuelles telles que le journalisme, l’informatique, la formation, la communication et le conseil. Le travailleur freelance peut également conserver son statut de salarié en passant par une société de portage ou opter pour la création d’une société comme une SARLU ou une SASU.

Le contrat d’un travailleur indépendant n’est pas réglementé : il est ainsi soumis à la plus grande liberté contractuelle. Pour faire appel à la prestation de services, il est établi entre les parties un contrat précisant la mission, la rémunération de la prestation, son mode et fréquence de versement, les conditions de résiliation ainsi que le principe d’indépendance réciproque.

La rémunération du freelance n’est pas un salaire. Elle est donc librement négociée entre le client et le prestataire freelance. Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec une prime ou non, et payable selon les modalités librement négociées par les parties.

2.       Le temps partagé

Le temps partagé est un mode d’organisation choisi par un travailleur indépendant. Cette méthode lui permet de travailler simultanément pour plusieurs entreprises, à temps partiel, grâce à son statut d’indépendant. Les prestations sont assurées par un contrat de mission conclu entre le travailleur freelance et l’entreprise.

Le temps partagé est également une prestation de services mise en place par une entreprise tierce appelée Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP). Il consiste à recruter un salarié grâce à une mise à disposition à temps plein ou temps partiel et permet aux entreprises de recruter à plusieurs un seul et même salarié.

Le temps partagé est régi par un contrat de mise à disposition liant l’entreprise à l’ETTP.

D’après l’article L.1252-7 du Code du travail relatif à la responsabilité de l'entreprise utilisatrice et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du contrat de travail telles qu'elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail.

L’avantage principal se trouve lorsque l’entreprise rencontre des difficultés à embaucher, en raison de sa taille ou de ses moyens. Par ailleurs, si l’entreprise devient cliente d’une Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP), cette dernière peut apporter des conseils en matière de gestion de compétences et de formation. Ces conseils peuvent être une ressource précieuse si vous êtes à la tête d’une petite structure en demande de ce type d’accompagnement.

3.       Le portage salarial

Le portage salarial s’adresse plus spécifiquement à des travailleurs expérimentés, hautement qualifiés, qui souhaitent se délester des obligations administratives et comptables du travail indépendant. Ainsi, ils se tournent vers des sociétés de portage salarial qui, comme leur nom l’indique, « portent » les salariés en termes de formalités administratives et juridiques. 

Le salarié porté apporte une expertise dans un domaine étranger à celui de l’activité habituelle de l’entreprise cliente.

En soi, le portage salarial a quelques similitudes avec le temps partagé au sens des ETTP avec la particularité que l’entreprise de Travail à Temps Partagé offrira aux entreprises clients un accompagnement en terme de gestion des compétences et de formation.

Pour faire appel à un expert en portage salarial, il est possible de se tourner directement vers une société de portage qui dispose d’un vivier de profils de professionnels, soit vers le professionnel directement qui vous proposera et présentera ce type de collaboration en engagement tripartite.

4.       Les groupements d’employeurs et GEIQ

Le groupement d’employeurs (GE) vous permet d’employer du personnel pour des périodes parfois très courtes : quelques heures par semaine ou par mois, une semaine pour renforcer les équipes afin de faire face à un pic d’activité, un jour par semaine… 

Le travail régi par un groupement d’employeurs se rapproche du travail à temps partagé, à l’exception près qu’il ne peut être à but lucratif. Il s’agit d’une association ou d’une société coopérative qui repose sur une mutualisation des ressources de main-d’œuvre, ou sur un partenariat d’entreprise. L’objectif est d’alléger le coût global des embauches des entreprises partenaires.

Le groupement d’employeurs peut être une association loi 1901 ou une société coopérative, d’artisans par exemple. Il permet d’employer, en son nom, des compétences spécifiques qu’il met à disposition des entreprises membres.

L’employeur devient adhérent et peut alors employer un salarié sans aucune durée, minimale ou maximale, et sans devoir respecter un temps donné entre deux périodes de mise à disposition. 
Le groupement d’employeurs peut également être une source de conseil ou de soutien en matière d’emploi ou de gestion de ressources humaines.

Pour l’employé, cette solution est également avantageuse, car elle lui permet de bénéficier le plus souvent d’un CDI et donc de sortir de la précarité.

5.       Le management de transition

Le management de transition consiste à mettre en place une organisation provisoire dans l’entreprise pour répondre à une problématique interne ponctuelle (difficultés financières, ou au contraire une période de forte réussite, le départ d’un membre du comité de direction…) et ainsi gagner en performance.

Le management de transition a pour objectif de produire des résultats dans l’entreprise.

Ce management est mené par une personne unique dans l’entreprise, appelée manager de transition et recruté pour une mission spécifique, comme :

• Accompagner le lancement d’un projet/d’un produit
• Apporter un regard extérieur pour améliorer la productivité de l’entreprise
• Remplacer un cadre dirigeant dans l’urgence

Accessible à tous les profils disposant d’une expérience managériale, le manager de transition est un expert disposant, soit d’un statut de travailleur indépendant, soit salarié d’une entreprise de mise à disposition spécialisée.

BONUS

Pour aller plus loin, retrouvez notre article :

Est-il possible de recruter en freelance ? Une personne en tant qu'auto-entrepreneur ?

Texte de loi sur le travail à temps partagé inséré par Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 22 Journal Officiel du 3 août 2005

Article L.8241-1 du Code du travail - Application Job Hopps de Pôle Emploi - Le dispositif GEIQ